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 Contrat Dofus et conditions générales d'utilisation

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Komaki
Mère maquerelle
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MessageSujet: Contrat Dofus et conditions générales d'utilisation   Mar 11 Déc 2012 - 23:09

Bref, c'est du blabla administratif mais je trouve ça intéressant d'avoir ça sous le coude, histoire de pouvoir se défendre (bah oui, ça sert aussi à ça). Je profite donc de la MàJ, en grosse flemmasse, pour copier-coller les deux contrats !

Citation :
CE CONTRAT EST IMPORTANT !

La société Ankama Games (la « Société ») propose sur le site http://www.dofus.com le jeu DOFUS (le « Jeu »).

Le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final (le « CLUF » ou le « Contrat ») conclu entre vous et la Société régit toutes les utilisations du logiciel DOFUS (le « Client »).

Si vous avez moins de dix-huit ans, ATTENTION ! Votre tuteur légal ou l'un de vos parents doit lire et accepter les termes de ce Contrat avant le téléchargement ou l'installation du Client.

Le fait de cocher la case « J'accepte les termes de ce Contrat » emporte votre acceptation de l'ensemble des règles prévues ci-dessous. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous êtes priés de supprimer le programme.



1. LICENCE
1.1 Pour accéder au Jeu, vous devez télécharger et installer le Client.

1.2 La Société ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive, non transférable et personnelle de télécharger et d'installer le Client.

2. LIMITES D'UTILISATION
2.1 Le Client ne peut être utilisé que dans le cadre de l'accès au Jeu – cet accès, ci-après le « Service », est soumis aux Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») que vous vous engagez à respecter. Vous pouvez consulter les CGU sur: http://www.ankama.com/fr/policies/terms/do.

2.2 La Société vous autorise à installer le Client sur toute machine dont vous êtes le propriétaire ou pour laquelle vous disposez de droits tels qu'ils vous autorisent à installer des programmes informatiques et de conserver les présents fichiers aux fins de sauvegarde.

2.3 Vous reconnaissez que le reverse engineering, le désassemblage, la décompilation, la modification ou toute altération de tout ou partie du Client sont strictement interdits.

2.4 Vous vous engagez à ne pas créer ou reproduire des éléments ou œuvres tirés du Jeu sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

2.5 Vous ne développerez ni ne distribuerez de modifications du Client utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet sous forme de modules (les « Modules ») tant que la Société n'aura pas explicitement autorisé ce développement et publié les contrats de licences afférents, ni ne développerez ou distribuerez de Modules utilisant d'autres fonctionnalités, techniques, méthodes ou fonctions que celles explicitement documentées par la Société. Tout Module développé, distribué ou utilisé par le biais du Client doit impérativement être placé sous la licence de développement et d'utilisation des Modules.

2.6 Vous vous interdisez d'utiliser ou de créer des serveurs pirates, des proxys, des émulateurs ou tout autre élément du même type pour vous connecter au Jeu et/ou au Service. Pour vous connecter au Jeu et/ou au Service, vous ne devez utiliser que des outils et moyens proposés et acceptés par la Société.

2.7 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le présent Client pour le développement tout programme informatique.

2.8 Vous vous interdisez d'utiliser un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage au Client, au Service ou d'altérer l'expérience du Jeu, tels que, de manière non limitative, les bots, virus, cheval de Troie, outils de piratage.

2.9 Vous vous engagez à ne pas espionner ou intercepter les protocoles de communication que la Société utilise. Ainsi, vous ne pouvez pas notamment émuler ces protocoles, récupérer des données via un packet-sniffing ou encore transporter ces protocoles et leurs données dans un autre protocole (tunneling),

2.10 Vous ne pouvez pas revendre tout ou partie du Client et des fichiers qui l'accompagnent. De manière générale, vous vous engagez à ne pas utiliser et exploiter le Client, le Service et/ou le Jeu à des fins commerciales.

2.11 Vous acceptez de ne pas distribuer, même à titre gracieux, tout ou partie du Client et des fichiers qui l'accompagnent sans autorisation écrite préalable de la Société.

2.12 Vous vous interdisez de tenir des propos choquants, offensants, discriminatoires vis-à-vis des autres utilisateurs, notamment en utilisant les moyens de communication mis à votre disposition dans le cadre du Jeu.

2.13 Vous vous interdisez de procéder à toute forme de publicité ou de promotion en Jeu via ces moyens de communication.

2.14 Le Client et ses mises à jour constituent un ensemble indivisible, indissociable de ses composants qui restent tous soumis au présent Contrat.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / MARQUES
Tous les éléments, fonctionnalités, outils, documents qui font partie de l'univers de DOFUS et fournis par la Société (de façon non limitative le Jeu, le Client, l'Updater, les personnages, les comptes de jeu, les kamas, les objets, les graphismes, les logos, les musiques, les logiciels, les serveurs, etc.), de même que toutes les marques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou à ses partenaires.

4. MISES A JOUR / MODIFICATIONS
Afin d'améliorer l'expérience de Jeu, la Société se réserve le droit de procéder à des mises à jour et des modifications du Client, du Service et du Jeu (l'« Updater »). Pour que ces mises à jour et modifications soient effectives et que vous puissiez continuer à jouer au Jeu, vous acceptez d'installer cet Updater.

5. RÉVISIONS
5.1 Les termes du présent Contrat peuvent être révisés à tout moment par la Société. Vous serez alors averti par tout moyen de ces révisions.

5.2 Si vous n'êtes d'accord avec lesdites révisions, vous pourrez alors résilier le présent Contrat conformément aux dispositions de l'Article 7.

6. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
6.1 Le Jeu étant proposé sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge.

6.2 La Société n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.

6.3 La Société mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et pour vous fournir le Service 24h/24, 7 jours/7.

6.4 La Société ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Service seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

6.5 Vous reconnaissez et acceptez que pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l'amélioration et au fonctionnement du Service, celui-ci pourra être interrompu temporairement par la Société, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. L'attribution d'une compensation dépendra de la seule volonté de la Société.

6.6 Vous acceptez également que la Société ne fournit le Service que tant que le Jeu est édité. La Société pourra alors cesser d'éditer le Jeu et interrompre définitivement le Service. Vous en serez alors averti. La Société pourra aussi interrompre le Service en cas de cessation d'activité.

6.7 La Société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée si vos communications avec les autres utilisateurs sont interrompues ou impossibles, ce que vous acceptez.

6.8 Vous reconnaissez que vous, et non pas la Société, êtes responsable de toutes les communications intra-jeu et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser le Service que dans le respect des lois.

6.9 Dans le respect des lois applicables, la Société et ses partenaires ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage survenu suite à l'utilisation du Client.

7. RÉSILIATION
7.1 Ce Contrat entre en vigueur le jour de votre acceptation et ce, jusqu'à sa résiliation.

7.2 Vous pouvez résilier le présent Contrat si vous n'êtes pas d'accord avec les révisions effectuées par la Société comme prévu à l'Article 5. Vous devrez alors envoyer un courrier à la Société à l'adresse suivante : Ankama Games, Service Support, BP60403, 59057 Roubaix Cedex 1, France, notifiant votre volonté de résilier le Contrat.

7.3 Si vous ne respectez pas les restrictions et limitations contenues dans le présent Article 2, et d'une manière générale les termes du présent Contrat ainsi que les termes des CGU, la Société pourra procéder à la résiliation immédiate du CLUF. La Société se réserve également le droit de prendre toutes les mesures qui s'imposeront à elle pour réparer le préjudice qu'elle aura subi.

7.4 Dans tous les cas de résiliation, vous êtes tenu de supprimer le Client et le Jeu de votre ordinateur. Vous ne pourrez, par conséquent, plus accéder au Service ni au Jeu.


8. DIVERS
8.1 Le présent contrat est régi par la loi française, sauf si la loi de votre pays de résidence prévoit des conditions plus favorables.

8.2 Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat est nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité du présent document.

8.3 En cas de contradiction entre les termes des présentes et ceux des CGU, les termes des CGU prévaudront.

8.4 Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties. Il n'existe aucun élément annexe ou accord supplémentaire en dehors des éléments mentionnés ci-dessus.

8.5 En cas de résiliation du contrat Articles 3, 5, 6, et 8 continuent à s'appliquer.

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Komaki
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MessageSujet: Re: Contrat Dofus et conditions générales d'utilisation   Mar 11 Déc 2012 - 23:10

Citation :
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DOFUS


1. PRÉSENTATION DES CGU
1.1 La société Ankama Games (la « Société ») propose sur le site http://www.dofus.com (le « Site ») le jeu DOFUS (le « Jeu » ou « DOFUS »).

1.2 L'utilisation du service en ligne permettant l'accès au Jeu (le « Service ») ainsi que l'utilisation du Jeu sont régies par les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU » ou l'« Accord »).

1.3 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre vous et la Société.

2. ACCEPTATION DES CGU
2.1 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge de la majorité dans le pays où vous résidez ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur, pour accéder au Service.

2.2 Vous vous engagez à respecter les termes des CGU ainsi que du Contrat de Licence de l'Utilisateur Final (le « CLUF »).

2.3 Toute utilisation de DOFUS non conforme aux CGU et/ou au CLUF est prohibée.

2.4 Le fait de cocher la case « J'accepte l'ensemble des règles édictées par le présent texte » emporte votre acceptation de l'ensemble des règles prévues ci-dessous. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous êtes priés de supprimer le programme.

3. ACCÈS
3.1 Le Jeu étant proposé sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge.

3.2 La Société ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation du Service et de son contenu.
Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes CGU et par le CLUF.

3.3 Pour accéder au Service, vous devez créer un compte Ankama (« Compte ») sur https://secure.dofus.com/fr/creer-un-compte.

4. CRÉATION DE COMPTE

4.1 Caractéristiques

4.1.1 Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence, ou avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur.

4.1.2 Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.

4.1.3 Le Compte reste la propriété de la Société. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès au Service, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.

4.1.4 Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :
- Nom de Compte
- Mot de passe
- Adresse email
- Pseudo
- Sexe
- Année de naissance
- Pays de résidence.

4.1.5 La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur https://secure.ankama.com/fr/identification.

4.1.6 Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d'accéder au Service et aux forums.

4.1.7 Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
- les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse email personnelle et valide doit être renseignée ;
- les connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte joueur ;
- la création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.

4.1.8 Lors de la certification de votre Compte, c'est-à-dire lors de la souscription de votre premier abonnement, il vous sera demandé d'indiquer des informations supplémentaires :
- civilité
- prénom et nom
- adresse postale
- question secrète
- réponse secrète
En cas de changement de vos informations, telles que l'adresse postale ou l'adresse email, vous devez en avertir la Société.

4.2 Règles de création

4.2.1 Règles communes

Le nom de Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
- Correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot ssdfzxjf ne respecte pas cette règle)
- Ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion
- Ne pas être vulgaire ou insultant
- Ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique
- Ne pas contenir votre nom et/ou prénom
- Ne pas ressembler ou imiter une marque déposée
- Ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation
- Ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages du Background de DOFUS (personnages non joueurs, héros de l'histoire ...)
- Ne pas ressembler ou imiter le nom d'un modérateur ou d'un membre de la Société
- Ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus
- Ne pas combiner vos prénom et nom, qui, assemblés, contreviendraient aux règles prévues ci-dessus.
Vous vous engagez à respecter ces mêmes règles pour la création du pseudo, des noms de personnages et des noms de guildes.

4.2.2 Règles spéciales

- Le nom de Compte n'est pas visible par les autres joueurs.
- Le pseudo est différent du nom de Compte et est visible sur les forums et en jeu. Le titulaire d'un Compte est connu par les autres utilisateurs par son pseudo. Le pseudo vous identifie en tant que personne.
- Le nom du personnage est complémentaire du pseudo. Il est visible par les autres utilisateurs. Le nom de personnage correspond au rôle que vous jouez en jeu.
- Le nom de guilde est visible en jeu par les autres joueurs.

4.3 Responsabilité / Sécurité

4.3.1 Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le "hack de Compte", vous vous engagez à :
- Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à la Société et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'Article 8 ;
- Prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;
- Ne pas jouer sur le Compte d'un tiers ;
- Ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de compte, le mot de passe et la réponse secrète ;
- Utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;
- Ce que la Société puisse facilement entrer en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.

4.3.2 Responsabilité

4.3.2.1 La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et la Société ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

4.3.2.2 La Société ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte.

4.3.2.3 Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

4.3.2.4 Vous reconnaissez que vous, et non pas la Société, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser le Service que dans le respect des lois.

4.4 CERTIFICATION

4.4.1 Compte non certifié

Lorsque vous effectuez un premier paiement sur votre Compte (souscription d'un premier abonnement ou achat d'un premier pack d'Ogrines), la Société vous demande de le certifier. La certification du Compte est obligatoire. Pour certifier votre Compte, vous devez indiquer les informations suivantes vous concernant:
- Civilité
- Prénom
- Nom
- Date naissance
- Adresse
- Code postal
- Ville
- Pays de résidence
- Numéro de téléphone portable (fixe le cas échéant)
- Question / réponse secrètes.

4.4.2 Compte déjà certifié

Si votre Compte a déjà été certifié, la Société se réserve le droit de vous demander par tout moyen de confirmer vos nom, prénom et date de naissance et d'indiquer vos pays de résidence, numéro de téléphone portable (fixe le cas échéant) et question / réponse secrètes.

Il est rappelé que toutes les informations que vous renseignez dans le cadre des présentes CGU doivent être exactes.

5. REGLES DE CONDUITE

5.1 DOFUS étant un jeu, vous êtes tenus de respecter des règles de conduite et ce, notamment afin de préserver l'expérience de jeu d'autrui.

5.2 Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou les collaborateurs de la Société ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales.

5.3 Vous vous engagez également à ne pas envoyer des "spam", des "flood", des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs ; tricher, voler les Comptes, les personnages ou tout objet d'un Compte ou tenter de le faire ; menacer, harceler ou embarrasser les autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ; mettre à disposition des autres utilisateurs des informations personnelles sur vous-même ou sur un autre utilisateur ; collecter des informations dans DOFUS.

5.4 Vos communications écrites publiques peuvent être enregistrées, analysées, ou effacées par la Société, afin qu'elle puisse contrôler si vos communications respectent les lois.

5.5 Vous vous engagez à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par la Société et pouvant servir à modifier les caractéristiques de votre Compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de la Société.

5.6 Vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) pour vous connecter et/ou utiliser le Service et/ou le Jeu.

5.7 Vous acceptez de ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages en jeu. De même, vous vous engagez à avertir immédiatement la Société lorsque vous constatez une faille ou une erreur dans le jeu, le forum ou tout autre service via son Support.

5.8 Vous reconnaissez que le Compte ainsi que tout le contenu de DOFUS sont la propriété exclusive de la Société, conformément à l'Article 11 des présentes. Par conséquent, vous vous interdisez de vendre ou de troquer tout objet issu du Jeu, sauf dans le cadre des échanges in game autorisés par les règles du Jeu. Vous vous engagez à ne pas faire le commerce d'éléments issus des créations de la Société et à ne pas faire la promotion de ce genre d'activités portant atteinte aux droits de la Société. La Société mettra tout en oeuvre pour empêcher de telles ventes. Seule la Société et ses partenaires dûment accrédités peuvent commercialiser de tels éléments.

6. LIMITE D'UTILISATION DU SERVICE

6.1 Vous reconnaissez que la triche, le piratage et les logiciels non autorisés par la Société ont pour conséquence de dénaturer le Jeu. Il vous est donc interdit de créer ou utiliser des cheats /hacks, des programmes de collecte des informations, des scripts ou des macros destinés à automatiser des actions comme les " bots ", le packet-sniffing ou tout autre programme non autorisé par la Société.

6.2 Vous admettez que l'utilisation d'outils de piratage des autres clients ou des serveurs de DOFUS est interdite.

6.3 Vous n'avez pas le droit de modifier le Jeu (à l'exception de l'application des mises à jour sur le Jeu).

6.4 Vous reconnaissez que l'utilisation d'autres techniques de connexion que le client officiel fourni par la Société est interdite.

6.5 Vous vous interdisez d'héberger des serveurs de DOFUS et de participer, organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs de la Société.

6.6 Vous vous engagez à ne pas espionner et intercepter les protocoles de communication que la Société utilise, ni à utiliser un intercepteur pour les données ou le protocole.

6.7 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service d'une manière qui puisse le rendre inaccessible, l'endommager ou l'empêcher de fonctionner

6.8 De manière générale, l'utilisation du Jeu ou du Service ne doit pas violer les règlements et les lois nationales et internationales.

7. INFORMATIONS PERSONNELLES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

7.1 Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre de vous contacter dans le cadre du suivi de vos commandes d'abonnements et/ou d'Ogrines ou de manière générale de gérer la relation client, de vérifier votre identité lors d'échanges avec le Support ou encore de vous rendre l'accès à un compte. Le destinataire des données est la Société.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le Support, http://support.ankama.com, ou par voie postale, ANKAMA - Infos Personnelles, 75 bd d'Armentières, BP 60403, 59057 Roubaix cedex 1, FRANCE en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

7.2 La Société s'engage à ne pas communiquer vos informations à des tiers et à tout mettre en oeuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci, sauf autorisation expresse de votre part. La Société se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.

7.3 La Société n'a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire.

8. SANCTIONS

8.1 En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, de la Charte du Support, du CLUF, des règles du jeu DOFUS, des règles établies dans les forums ou de tout autre document rédigé par la Société, celle-ci se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au Service, à votre Compte et à tous les autres sites de la Société et de vous sanctionner dans le cadre du Jeu.

8.2 Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Elles pourront consister, de manière non limitative, en les actions suivantes :
L'avertissement : L'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à jouer sans changement. Il est là avant tout pour vous avertir que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles de DOFUS.
La suspension d'un (1) jour : La suspension d'un jour est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux règles de DOFUS. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de Compte.
La suspension de trois (3) jours : La suspension de 3 jours est généralement utilisée dans les cas de récidive. La suspension de 3 jours permet de vous faire comprendre que vous encourrez de réels risques en ne respectant pas les règles de DOFUS.
La suspension de sept (7) jours : La suspension d'une semaine est la sanction la plus grave avant la fermeture définitive du Compte. Elle est généralement appliquée en cas de fautes très graves. Quand un Compte est suspendu pour 7 jours, vous devez absolument et définitivement adopter un comportement irréprochable sous peine d'être banni définitivement.
La suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave ou impardonnable aux règles de DOFUS.

8.3 La société se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par la Société.

8.4 La Société se réserve également le droit de modifier les noms de Compte, les pseudos, les noms de personnages et les noms de guildes ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par la Société. La Société pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte ou supprimer une guilde, sans dédommagement.

8.5 En plus des sanctions décrites ci-dessus, la Société pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

8.6 Sauf mention contraire dans les présentes CGU ou accord exceptionnel de la Société, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est annulé avant la fin de la période d'abonnement.9. SUPPORT

9.1 Le site du support (http://support.ankama.com) est le moyen d'accès privilégié au service client (" Support ") de la Société pour le Service.

9.2 L'utilisation de ce Support se fait par email ou par ticket. Les demandes faites par email sont enregistrées sous un identifiant appelé " numéro de ticket ". La Société a un pouvoir discrétionnaire dans la gestion des tickets et se réserve le droit de ne pas y répondre.

9.3 Vous pouvez également contacter le Support par :

- Voie postale à l'adresse suivante

ANKAMA GAMES
Support Client
BP 60403
59057 Roubaix Cedex 1

- Téléphone au 03 20 36 36 09 (tarif d'un appel local) pour toutes les questions relatives à l'abonnement et au service après vente.

9.4 Pour prendre contact avec le Support, vous devez disposer d'un Compte et vous être identifié. La création de ticket est restreinte pour les Comptes non abonnés.

9.5 Dans le cas où vous suspecteriez raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris, la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de vos identifiants ou tout autre problème lié à la sécurité de votre Compte, vous devrez avertir immédiatement la Société via son Support. La Société pourra alors réinitialiser votre mot de passe ou votre réponse secrète et vous proposer des solutions pour améliorer la sécurité de votre Compte. La Société pourra également bloquer l'accès au Compte en question, le temps de mener une enquête. à l'issue de l'enquête, la Société tranchera le litige, à sa seule discrétion.

10. RESPONSABILITE ET GARANTIE

10.1 La Société mettra tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et vous fournir le Service 24h/24, 7 jours/7.

10.2 Néanmoins, la Société n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation du Service. La Société ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Service seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

10.3 Pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature, liés à l'amélioration et/ou au bon fonctionnement du Service, celui-ci pourra être interrompu temporairement par la Société, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La Société décidera seule de vous accorder ou non une compensation en cas d'interruption du Service.

10.4 La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.

10.5 La Société fournit le Service tant que le jeu est édité. La Société se réserve par conséquent le droit de cesser d'éditer le jeu et par conséquent d'interrompre le Service définitivement, vous en serez alors averti par tous moyens. La Société pourra également interrompre définitivement le Service en cas de cessation d'activité.

10.6 Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre la Société et vous, vous reconnaissez et acceptez que :
- Le Service, le Jeu, le Site et leur contenu sont fournis " en l'état "
- L'utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux.
- La Société se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes CGU. Elle ne serait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, des pertes de données ou profits, qui pourraient survenir en raison de l'utilisation ou de la non-utilisation du Service, de négligence ou de toute autre raison associée au Service.
- Toute communication entre la Société et vous, qu'elle soit orale ou écrite, ne pourra donner lieu à une quelconque garantie non prévue par les CGU.
- La Société ne pourra être tenue responsable de vos erreurs ou omissions.
- La Société ne saurait en aucun cas être contrainte à vous rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance

10.7 De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers le Service mais non gérés par la Société ou les liens contenus sur le Service menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, la Société ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

10.8 Certains pays n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de garantie, les limitations ou exclusions citées peuvent ainsi ne pas s'appliquer à vous. Aucune information ou indication reçue par vous de la Société, par oral ou par écrit, ne saurait altérer ce déni de garantie ou vous faire bénéficier d'une garantie.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE / MARQUES

11.1 Tous les éléments, fonctionnalités, outils, documents qui font partie de l'univers de DOFUS et fournis par la Société (de façon non limitative le Jeu, le Client, l'Updater, les personnages, les comptes de jeu, les kamas, les objets, la charte graphique, les logos, les musiques, les logiciels, les serveurs, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou à ses partenaires. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

11.2 Toutes données liées au Jeu, Service ou Site appartiennent à la Société et sont protégées par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous devez par conséquent respecter les interdictions prévues à l'Article 6.
Vous n'avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler, modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des oeuvres dérivées inspirées du Jeu ou du contenu sans l'accord écrit préalable de la Société. Le reverse engineering est strictement prohibé.

11.3 Toutes les marques figurant sur le Site ou dans le Jeu Site sont des marques déposées et/ou enregistrées par la Société. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser des meta-tags ou d'autres " textes cachés " utilisant les noms et marques déposées de la Société sans l'autorisation écrite préalable de celle-ci. Les autres marques figurant sur le Site ou dans le Jeu, n'appartenant pas à la Société appartiennent à leurs titulaires respectifs.

11.4 Toute utilisation non conforme met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par la Société.

12. REVISION

12.1 La Société se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certaines règles prévues par les CGU. Vous en serez alors averti par tous moyen.

12.2 Vous reconnaissez qu'en utilisant le Jeu après avoir été informé des modifications, ajouts et/ou suppressions vous acceptez ces modifications, ajouts et/ou suppressions.

12.3 Afin d'améliorer l'expérience de Jeu, la Société se réserve le droit de procéder à des mises à jour et des modifications du Client, du Service et du Jeu (l'" Updater "). Pour que ces mises à jour et modifications soient effectives et que vous puissiez continuer à jouer au Jeu, vous acceptez d'installer cet Updater.

13. RESILIATION

13.1 Cet Accord entre en vigueur le jour de votre acceptation et ce, jusqu'à son terme, à moins que l'une des parties, à savoir vous ou la Société, ne le résilie plus tôt.

13.2 Ainsi, vous pouvez mettre fin à cet Accord pour toute raison légitime (prévue par une loi, un règlement ou une décision judiciaire).

Vous devrez alors envoyer une notification préalable, justifiant votre volonté de résilier, à l'adresse suivante : ANKAMA SUPPORT - Résiliation - BP60403 - 59057 Roubaix Cedex 1, France. Vous pourrez alors demander que la Société supprime votre Compte et vos informations personnelles.
Il est admis que si vous résiliez le présent Accord, vous ne pourrez plus accéder au Service, ni aux contenus de DOFUS. La Société pourra alors vous proposer une compensation pour les éventuels abonnements souscrits.

13.3 La Société peut, quant à elle, mettre fin à cet Accord avec ou sans avertissement préalable et avec ou sans notification préalable, si vous ne respectez pas les règles prévues par les CGU, les CCM, la Charte du Support ou le CLUF. Aucun remboursement ne pourra alors être demandé.

14. COLLECTE ET UTILISATION D'INFORMATIONS

14.1 La Société peut être amenée à récolter des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Sites (pour de plus amples informations sur les cookies, voir notre Politique de confidentialité).

14.2 La Société se réserve le droit de collecter certaines informations liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle), notamment au moment de l'installation d'un jeu édité par Ankama Games et en cas de modification matérielle de votre poste. Nous pouvons utiliser ces données à des fins de statistique (notamment pour améliorer les performances du jeu) et à des fins de gestion des bugs.

14.3 La Société se réserve également le droit de collecter certaines informations liées à votre expérience en jeu (notamment, log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions).

14.4 La Société pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour améliorer l'expérience de jeu ou contrôler le respect des termes du présent Accord.

14.5 Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées par la Société pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction.

15. ANKABOX

La Société ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu de vos messages envoyés via le service Ankabox. La Société n'exploite pas vos messages, sauf nécessité technique pour délivrer le service de messagerie. La Société peut être amenée à réaliser des traitements automatisés sur l'ensemble du service Ankabox afin d'améliorer ledit service ou les expériences des jeux qu'elle édite.

Afin d'assurer la qualité du service Ankabox, vous vous engagez à respecter les règles édictées au présent paragraphe. En cas de non-respect desdites règles, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de vous envoyer un avertissement, de suspendre ou de résilier votre Compte.
Ainsi, vous vous interdisez expressément:
- d'usurper l'identité et/ou l'adresse d'une autre personne, et/ou de créer de faux Comptes pour l'envoi de spam ;
- d'utiliser le service Ankabox afin de violer les règles de conduite visées à l'article 5 des présentes CGU, les droits légaux de tiers (tels que les droits au respect de la vie privée et à l'image) de promouvoir et/ou d'encourager une activité illégale ;
- d'envoyer des messages non sollicités à des personnes avec lesquelles vous n'aviez aucune relation préalable ;
- d'envoyer tout contenu illégal, diffamatoire, frauduleux, obscène ou portant atteinte aux bonnes mœurs et/ou dont la finalité est d'enfreindre les présentes CGU ;
- de transférer sans autorisation du contenu protégé par le droit d'auteur ou le droit des marques et appartenant à un tiers sans son autorisation ou celle de son licencié ;
- de manière générale, d'utiliser le service Ankabox dans le but de nuire à la Société et/ou à toutes personnes et/ou de porter atteinte à la tranquillité de ces dernières.

16. DOFUS et service de télévision

À compter de la date d'abonnement, sous réserve de son parfait paiement, vous pourrez accéder au jeu en ligne DOFUS ainsi qu'au service de télévision Ankama TV, qui est un service de télévision IP dit « de diffusion linéaire » proposant, parmi d'autres contenus, des émissions d'information portant notamment sur les jeux et univers d'Ankama, ainsi que des programmes variés produits ou diffusés par Ankama.

17. ABONNEMENT

Le site https://secure.dofus.com/fr/abonnement (" Site de Paiement ") est la plate-forme de paiement et d'abonnement pour le Jeu. Reportez-vous également aux conditions présentées dans " Paiement et sécurité ".

17.1 Sur le Site de Paiement, la Société peut proposer des abonnements pour accéder au Service. Les abonnements sont payables par avance et NE DONNENT DROIT À AUCUN REMBOURSEMENT, même en cas de non-utilisation, sauf stipulation contraire prévue par le présent Accord. La Société n'est pas responsable des erreurs ou omissions de l'utilisateur.

17.2 Vous pouvez consulter l'état de votre (vos) abonnement(s) dans la rubrique Gestion du Compte du Site.

17.3 Le début de l'abonnement est fixé au moment précis de son activation sur les serveurs de la Société. Si le paiement est instantané (CB, Audiotel ou autres), l'activation est immédiate. Dans tous les autres cas, l'activation n'aura lieu qu'à réception et encaissement par la Société de votre paiement.

17.4 Sauf cas particulier, la durée d'abonnement est calculée de la manière suivante :
1 semaine = 7 jours
1 mois = 30 jours
1 an = 12 mois = 12 x 30 jours = 360 jours
Dans le cas particulier des micro-paiements du type Audiotel, Carte prépayée, etc..., la durée est calculée de la manière suivante :
1 semaine = 7 jours
1 mois = 4 x 7 jours ou 28 jours
1 an = 12 x 4 x 7 jours = 12 x 28 jours = 336 jours

17.5 L'abonnement prend fin à l'échéance de la durée d'abonnement choisie par l'utilisateur.

17.6 Le prix de l'abonnement est fonction de la durée de l'abonnement, du moyen de paiement sélectionné et de votre pays de résidence (la disponibilité des moyens de paiement peut varier en fonction de votre pays de résidence)

17.7 Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu à l'article L121-20 dudit code s'agissant des abonnements de jeu dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs. Les abonnements sont réputés être entamés dès lors que vous vous connectez au jeu ou que vous distribuez le cadeau associé à l'abonnement et/ou que vous utilisez le jeton pour la loterie.
De même, concernant les services Audiotel et Mistercash, conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu à l'article L121-20 dudit code s'agissant des services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs. Les services Audiotel et Mistercash, étant des services instantanés, sont réputés être entamés dès lors que vous les obtenez.

18. PAIEMENT

18.1 Vous pouvez acquérir un (des) abonnement(s) par l'un des moyens de paiement proposés. Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et TTC (Toute Taxe Comprise). Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.

18.2 La Société peut à tout moment modifier ses tarifs. Toutefois, en cas de paiement par un moyen non instantané (par exemple, le chèque) le tarif applicable sera celui applicable le jour où vous avez créé votre paiement dans la limite où le paiement sera entièrement réalisé dans les 5 jours ouvrés.

18.3 Vous reconnaissez que tous les paiements que vous effectuez sur le Site, pour vous-même ou pour toute personne que vous représentez, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé, à défaut, les règles prévues à l'Article 16.5 s'appliqueront.

18.4 La Société propose divers moyens de paiement dont certains sont gérés par des sociétés tierces à la relation existant entre la Société et vous, via l'abonnement. Par exemple, la Société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de problème notamment dans le cas visé à l'Article 16.6.

18.5 Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur son Site, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé.
S'il s'avère que vous avez effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, la Société se réserve le droit de bannir définitivement votre Compte et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à votre encontre.
De même, si vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, la Société pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de vous.

18.6 Il est rappelé que toute personne recourant aux services Audiotel est réputée être titulaire de la ligne téléphonique fixe ou de l'abonnement de téléphonie mobile (ci-après l'" Abonné ") utilisé pour générer les codes Audiotel ou est réputée avoir obtenu l'accord de celui-ci. Les codes Audiotel ainsi que les SMS (Short Message Service) ne sont pas fournis par la Société, mais par une société tierce. Les appels et les SMS surtaxés émis depuis le poste téléphonique ou le téléphone mobile de l'Abonné, en vue de l'obtention des codes Audiotel, sont facturés par l'opérateur téléphonique. La Société ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite du poste téléphonique ou du téléphone portable de l'Abonné, ni des factures qui en découlent. En cas d'utilisation non autorisée ou de piratage du poste téléphonique ou du téléphone portable, l'Abonné doit se rapprocher de son opérateur. En application de plusieurs décisions des juridictions françaises, il est rappelé que " L'Abonné est responsable de l'usage du ou des postes téléphoniques d'abonnement dont il est titulaire".

19. OGRINES

Vous vous engagez à respecter les règles concernant les Ogrines, visibles et consultables dans la rubrique Ogrines du site du Support.

20. DIVERS

20.1 L'ensemble des CGU est gouverné et interprété conformément à la loi française, à l'exception des conditions plus favorables prévues par les lois de votre pays de résidence.

20.2 Si l'une des conditions ou termes de cet Accord était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable au regard d'une loi nationale, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.

J'accepte l'ensemble des règles édictées par le présent texte.

Dernière mise à jour le 29/11/2011

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MessageSujet: Re: Contrat Dofus et conditions générales d'utilisation   Mar 11 Déc 2012 - 23:12

Je mets pas ça pour faire chier mais hier j'ai vu Ours envoyer un lien forum où un joueur proposait des thèmes couleurs sympa pour l'interface Dofus mais qui s'est fait sanctionner par Ankama pour modification du client sans avis de la société... Je trouve ça dommage :/ M'enfin, selon le contrat, je suis aussi dans l'illégalité en reproduisant les images de Dofus sous forme de fanarts mdr !

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MessageSujet: Re: Contrat Dofus et conditions générales d'utilisation   

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